Décret tertiaire : Tout ce qu’il faut savoir pour passer à la sobriété énergétique

La transition énergétique est devenue un enjeu crucial pour les bâtiments du secteur tertiaire, visant à réduire leur consommation d’énergie. Le décret tertiaire impose des obligations strictes en matière de sobriété énergétique pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction des consommations. Chez JOOLECO, experts en pose de panneaux photovoltaïques, nous vous expliquons les détails de ce décret et comment nous pouvons vous accompagner pour respecter ces nouvelles exigences réglementaires.

I. Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

1. Objectifs et cadre réglementaire

Le décret tertiaire, aussi connu sous le nom de “Dispositif Éco-énergie Tertiaire”, a été instauré dans le cadre de la loi ELAN de 2018. Il vise une réduction drastique des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², avec des objectifs clairs : une réduction de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040, et de 60 % d’ici 2050. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient à usage privé ou public, et oblige les propriétaires et exploitants à mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique.

2. Période de référence

Pour évaluer la réduction des consommations énergétiques, le décret permet de choisir une année de référence entre 2010 et 2019. Cette flexibilité permet aux propriétaires de choisir l’année où les consommations étaient les plus faibles, facilitant ainsi l’atteinte des objectifs fixés. Cette base de référence est cruciale pour déterminer le niveau de réduction à atteindre et suivre les progrès réalisés

II. Qui est concerné ?

1. Types de bâtiments

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments de plus de 1 000 m² dédiés à des activités tertiaires. Cela inclut une large gamme de bâtiments tels que les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, les hôtels, et les établissements de santé. Tous ces bâtiments doivent respecter les obligations de réduction de consommation énergétique imposées par le décret, indépendamment de leur nature ou de leur activité.

2. Responsabilité des propriétaires et exploitants

Les propriétaires et exploitants de ces bâtiments sont tenus de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Cela implique de réaliser des travaux d’amélioration, d’adopter de nouvelles pratiques de gestion énergétique, et de suivre régulièrement les consommations pour s’assurer que les objectifs de réduction sont atteints. Ces obligations doivent être respectées pour éviter les sanctions et contribuer à la sobriété énergétique du secteur.

III. Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ?

1. Amélioration de l'isolation

L’une des premières actions à mettre en place est l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments. Une bonne isolation permet de réduire significativement les besoins en chauffage et en climatisation, ce qui entraîne une baisse des consommations d’énergie. En limitant les déperditions thermiques, vous contribuez à la réduction des consommations énergétiques de votre bâtiment, tout en améliorant le confort des occupants.

2. Modernisation des systèmes de CVC

La modernisation des systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) est une autre solution efficace pour réduire la consommation énergétique. Installer des équipements plus performants, comme des pompes à chaleur ou des systèmes de ventilation à haute efficacité, permet de réduire la demande en énergie tout en assurant un climat intérieur optimal. Ces actions sont essentielles pour atteindre les objectifs de réduction fixés par le décret.

3. Installation de panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques est une solution clé pour produire de l’électricité verte sur place et réduire la consommation d’énergie conventionnelle. En générant votre propre énergie renouvelable, vous diminuez votre dépendance aux sources d’énergie externes et réduisez vos factures énergétiques. Les panneaux photovoltaïques contribuent ainsi directement à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire, en rendant votre bâtiment plus autonome et plus respectueux de l’environnement.

IV. Le rôle de JOOLECO dans la transition énergétique

1. Accompagnement personnalisé

Chez JOOLECO, nous offrons un accompagnement personnalisé pour chaque projet de transition énergétique. Nous réalisons une étude approfondie de votre bâtiment pour déterminer la meilleure solution photovoltaïque adaptée à vos besoins spécifiques. Notre expertise vous garantit une mise en œuvre efficace et conforme aux obligations du décret tertiaire, maximisant ainsi les bénéfices de votre investissement.

2. Installation de panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques par nos experts est un processus bien rodé qui commence par une analyse détaillée de la surface disponible et des consommations énergétiques du bâtiment. Nous nous assurons que chaque installation est optimisée pour atteindre les objectifs de réduction énergétique tout en respectant les exigences du décret. Nos solutions vous permettent de transformer votre bâtiment en un modèle de sobriété énergétique.

V. Les avantages du décret tertiaire

1. Économies financières

En réduisant la consommation d’énergie de votre bâtiment, vous diminuez vos factures et faites des économies significatives. À long terme, ces économies compensent largement les investissements nécessaires pour améliorer la performance énergétique.

2. Valorisation de votre patrimoine

Un bâtiment performant sur le plan énergétique gagne en attractivité et en valeur sur le marché immobilier. Les entreprises et les investisseurs recherchent de plus en plus des bâtiments qui respectent les normes énergétiques, ce qui peut représenter un avantage concurrentiel significatif.

3. Contribution à la transition énergétique

En respectant les objectifs du décret tertiaire, vous participez activement à la lutte contre le changement climatique. Votre engagement dans la transition énergétique contribue à réduire l’empreinte carbone de votre activité, faisant de votre bâtiment un exemple à suivre dans le secteur tertiaire.

VI. Aides financières pour soutenir la transition énergétique

1. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une subvention destinée à financer les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de panneaux photovoltaïques. Elle permet de réduire le coût des investissements nécessaires pour respecter les obligations du décret tertiaire.

2. Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui finance l’installation de systèmes photovoltaïques et autres travaux de rénovation énergétique. Il constitue une aide précieuse pour les propriétaires cherchant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments sans alourdir leur charge financière.

3. Autres aides et subventions locales

Il existe également des aides locales spécifiques qui peuvent varier selon les régions. Renseignez-vous sur les subventions disponibles dans votre zone pour maximiser les financements possibles et réduire les coûts de votre transition énergétique.

Conclusion

Le décret tertiaire impose des obligations claires pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire. En adoptant des solutions comme l’amélioration de l’isolation, la modernisation des systèmes CVC, et l’installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez non seulement atteindre les objectifs du décret, mais aussi bénéficier d’importantes économies financières et contribuer à la transition énergétique. Contactez JOOLECO pour une consultation gratuite et découvrez comment nos solutions photovoltaïques peuvent transformer votre bâtiment en un modèle d’efficacité énergétique.